Arrêtés
Arrêté de pêche
BELLARIA-Défrichement
Arrêté risques naturels et technologiques majeurs
Période d’ouverture de la pêche en 2024
L'avis annuel relatif à la période d'ouverture de la pêche en 2024 dans le département du Var est disponible ci-joint.
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Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ci-joint l'arrêté faisant figurer la commune de Saint Julien classée en catastrophe naturelle pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 01/04/2023 au 30/06/2023 » Si vous êtes concerné, vous...
ARRETE DEPARTEMENT 24/02 au 07/03
ARRETE DEPARTEMENTAL
