Retour

Arrêtés

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Ci-joint l'arrêté faisant figurer la commune de Saint Julien classée en catastrophe naturelle pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 01/04/2023 au 30/06/2023 » Si vous êtes concerné, vous...

Récépissé de dépôts
WordPress Lightbox