La publication expire le vendredi 21 août 2026 à 10:26.
Délibération n° 2026-06-15-09 – Accord de cession conforme à l’estimation des Domaines pour une parcelle déclassée du domaine public, d’une surface totale de 10 m2, située quartier du Vieux-Village
La publication a été publiée le 19/06/2026 par Gisèle LOMBARD
